Mentions légales et RGPD

Éditeur du site

Dénomination : AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI (EXPERT TAXES FONCIERES)
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 000,00 €
Adresse du siège social : EPARGNES, FINANCES ET RETRAITES DU COMBATTANT, 27 RUE GAMBETTA, 08330 VRIGNE AUX BOIS
Téléphone : 07 71 84 43 45
Email : contact.anselme@orange.fr
SIREN : 930 207 402
SIRET (siège) : 930 207 402 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 930 207 402
Inscription au RCS : 930 207 402 R.C.S. Sedan (inscrit le 26/06/2024)
Inscription au RNE : INSCRIT
Code NAF / APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création : 19/06/2024
Taille de la structure : Petite ou Moyenne Entreprise (PME)
Effectif salarié : au moins un salarié (unité employeuse)

Activité principale déclarée : L'audit et l'étude de toutes les taxes locales et professionnelles. L'audit des SCPI pour le personnel militaire, forces armées, police et particuliers ainsi que leur montage. L'audit et l'accompagnement des pensions de retraites. Conseiller d'investissements financiers. Courtage et intermédiaire en assurance. Transactions immobilières.

Activités exercées

  • Audit et étude des taxes locales et professionnelles.
  • Audit et montage de solutions SCPI pour militaires, forces armées, police et particuliers.
  • Audit et accompagnement des pensions de retraite.
  • Conseil en investissements financiers.
  • Conseil en gestion de patrimoine.
  • Courtage et intermédiation en assurance.
  • Transactions immobilières.

Les informations présentées sur ce site ont un caractère strictement informatif et général. Elles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation ou une incitation à réaliser un investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Informations sur les modes de communication

  • Courrier postal,
  • Téléphone,
  • Email,
  • Tout autre moyen de télécommunication accepté par le client.

Protection des données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement au sens du RGPD est la société AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI (EXPERT TAXES FONCIERES).

Les données sont collectées pour l’analyse patrimoniale, fiscale, financière et le suivi de la relation client. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant cinq (5) ans, sauf délai légal différent.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation. Pour exercer vos droits : contact.anselme@orange.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Cookies et informations complémentaires

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Assurance professionnelle

La société AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI (EXPERT TAXES FONCIERES) est couverte par une police d’assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences réglementaires applicables à ses activités. Les informations détaillées relatives à cette assurance (compagnie, numéro de police, étendue de la couverture) peuvent être communiquées sur simple demande.

Traitement des réclamations et litiges

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

Vous pouvez adresser votre réclamation par écrit à l’adresse du siège de la société ou par email à contact.anselme@orange.fr. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et à y répondre dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception.

À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant :

Médiateur : Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers

Les modalités de saisine et informations complémentaires sont disponibles sur le site internet du médiateur compétent. En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité

La société AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI (EXPERT TAXES FONCIERES) est tenue à une obligation stricte de confidentialité. Sauf accord exprès de votre part ou obligation légale ou réglementaire contraire, les informations vous concernant ne sont ni communiquées, ni utilisées en dehors de la mission qui nous est confiée.

Autorités de tutelle

  • AMF – Autorité des Marchés Financiers
    17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
  • ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
    4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

Réalisation et édition

Réalisation du site : ANSELME Charly, dirigeant de la société AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI (EXPERT TAXES FONCIERES).

Hébergement

Hébergeur : Infomaniak
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40
www.infomaniak.com

Responsabilité

Les informations proposées sont générales et ne remplacent pas une étude personnalisée. Toute décision doit être prise après analyse complète de votre situation et, le cas échéant, accompagnement par la société AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI (EXPERT TAXES FONCIERES).